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JASMINE

Active
Siren507 574 820SCI09120 SEGURACréée le 18 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

JASMINE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 574 820. Elle est domiciliée Le Village, 09120 Segura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE VARONA, gérant.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
507 574 820
SIRET (siège)
507 574 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42507574820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 574 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
LE VILLAGE, 09120, SEGURA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINE

Gestion locative

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

TB

THIERRY BARANES

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

PV

PATRICE VARONA

Gérant

PV

PHILIPPE VERMOND

Autre

Établissements de JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 SEGURASiègeActif

    507 574 820 00019 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Associé indéfiniment responsable : BARANES Thierry Marc Associé indéfiniment responsable : VERMOND Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : VARONA Patrice Jean Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-06-24

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 507 574 820. Le SIRET de son siège social est 507 574 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42507574820.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par PATRICE VARONA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé Le Village, 09120 Segura.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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