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JASMINE

Active
Siren999 402 605SCI29600 MorlaixCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 402 605, JASMINE est une SCI créée le 12 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 PL Saint-martin, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mohamed SMACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASMINE

Dénomination
JASMINE
SIREN
999 402 605
SIRET (siège)
999 402 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04999402605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 402 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
25 PL Saint-martin, 29600, Morlaix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINE

La mise en valeur, l'administration, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que le cas échéant, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société. L'obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sans garanties.

Finances de JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINE

MS

Mohamed SMACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

AT

Angéline TESTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

LS

Lilia SMACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MorlaixSiègeActif

    999 402 605 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur JASMINE

Quel est le numéro SIREN de JASMINE ?

Le numéro SIREN de JASMINE est 999 402 605. Le SIRET de son siège social est 999 402 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04999402605.

Qui dirige JASMINE ?

JASMINE est dirigée par Mohamed SMACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINE ?

Le siège social de JASMINE est situé 25 PL Saint-martin, 29600 Morlaix.

JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINE.

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