CheckersProcédures

JASODEL

Active
Siren539 869 065SCI30700 SANILHAC-SAGRIESCréée le 13 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASODEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 869 065. Elle est domiciliée 8 rue Albert Roux, 30700 Sanilhac-Sagries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE GUISSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de JASODEL

Dénomination
JASODEL
SIREN
539 869 065
SIRET (siège)
539 869 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50539869065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 869 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
8 RUE ALBERT ROUX, 30700, SANILHAC-SAGRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASODEL

SANS ACTIVITE

Finances de JASODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASODEL

DG

DELPHINE GUISSET

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

SG

SOPHIE GUISSET

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JG

Jacques Antoine nom d'usage : GUISSET GUISSET

Gérant · de février 2012 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SANILHAC-SAGRIESSiègeActif

    539 869 065 00018 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASODEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de JASODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASODEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASODEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GUISSET Jacques Antoine nom d'usage : GUISSET n'est plus gérant. GUISSET Sophie Annie nom d'usage : GUISSET devient gérant. GUISSET Delphine Claudine nom d'usage : GUISSET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur JASODEL

Quel est le numéro SIREN de JASODEL ?

Le numéro SIREN de JASODEL est 539 869 065. Le SIRET de son siège social est 539 869 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539869065.

Qui dirige JASODEL ?

JASODEL est dirigée par DELPHINE GUISSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASODEL ?

Le siège social de JASODEL est situé 8 rue Albert Roux, 30700 Sanilhac-Sagries.

JASODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JASODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASODEL.