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JASON

Active
Siren809 654 452Société civile27000 EVREUXCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

JASON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 654 452. Elle est domiciliée 4 rue Beauniez Lelievre, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BOURQUELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASON

Dénomination
JASON
SIREN
809 654 452
SIRET (siège)
809 654 452 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45809654452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 654 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
4 RUE BEAUNIEZ LELIEVRE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASON

Propriété, jouissance, transmission d'un patrimoine familial mobilier ou immobilier

Finances de JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASON

SB

SYLVIE BOURQUELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

MC

MALTHILDE COSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

CC

CLEMENCE COSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

PC

PAULINE COSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

PC

PASCAL COSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de JASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    809 654 452 00014 · ouvert le 17 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur JASON

Quel est le numéro SIREN de JASON ?

Le numéro SIREN de JASON est 809 654 452. Le SIRET de son siège social est 809 654 452 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809654452.

Qui dirige JASON ?

JASON est dirigée par SYLVIE BOURQUELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASON ?

Le siège social de JASON est situé 4 rue Beauniez Lelievre, 27000 Evreux.

JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASON.

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