Checkers

JASPARD BERNARD

Active
Siren418 506 754Entrepreneur individuel42700 FIRMINYCréée le 28 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASPARD BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 506 754. Elle est domiciliée 26 rue Jean Jaures, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de JASPARD BERNARD

Dénomination
JASPARD BERNARD
SIREN
418 506 754
SIRET (siège)
418 506 754 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95418506754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 506 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
28 avril 1998
Siège social
26 RUE JEAN JAURES, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASPARD BERNARD

PATISSERIE, VIENNOISERIE

Finances de JASPARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JASPARD BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    418 506 754 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1071B

  • 42240 UNIEUXFermé

    418 506 754 00021 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 1071B

Documents juridiques de JASPARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JASPARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPARD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASPARD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2011. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 7 novembre 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JASPARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPARD BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 octobre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 7 novembre 2016.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur JASPARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JASPARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de JASPARD BERNARD est 418 506 754. Le SIRET de son siège social est 418 506 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418506754.

Où se situe le siège social de JASPARD BERNARD ?

Le siège social de JASPARD BERNARD est situé 26 rue Jean Jaures, 42700 Firminy.

JASPARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASPARD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises cuisson de produits de boulangerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071B

Entreprises à Firminy

Toutes les entreprises à Firminy