JASPART GISELE
ActiveJASPART GISELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 574 499. Son siège social est situé 23 bd Kennedy Parc des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de JASPART GISELE
INSEE- Dénomination
- JASPART GISELE
- SIREN
- 440 574 499
- SIRET (siège)
- 440 574 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54440574499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 574 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 23 BD KENNEDY PARC DES CELESTINS, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASPART GISELE
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Établissements de JASPART GISELE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
440 574 499 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 524R
Conformité de JASPART GISELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASPART GISELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JASPART GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JASPART GISELE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur JASPART GISELE
Quel est le numéro SIREN de JASPART GISELE ?
Le numéro SIREN de JASPART GISELE est 440 574 499. Le SIRET de son siège social est 440 574 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440574499.
Où se situe le siège social de JASPART GISELE ?
Le siège social de JASPART GISELE est situé 23 bd Kennedy Parc des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
JASPART GISELE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPART GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPART GISELE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASPART GISELE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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