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JASPART GISELE

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Siren440 574 499Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 janvier 2002

JASPART GISELE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 574 499. Son siège social est situé 23 bd Kennedy Parc des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de JASPART GISELE

Dénomination
JASPART GISELE
SIREN
440 574 499
SIRET (siège)
440 574 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54440574499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 574 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
23 BD KENNEDY PARC DES CELESTINS, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASPART GISELE

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Établissements de JASPART GISELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    440 574 499 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 524R

Conformité de JASPART GISELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASPART GISELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JASPART GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JASPART GISELE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur JASPART GISELE

Quel est le numéro SIREN de JASPART GISELE ?

Le numéro SIREN de JASPART GISELE est 440 574 499. Le SIRET de son siège social est 440 574 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440574499.

Où se situe le siège social de JASPART GISELE ?

Le siège social de JASPART GISELE est situé 23 bd Kennedy Parc des Celestins, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

JASPART GISELE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPART GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPART GISELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASPART GISELE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.