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JASPE

Active
Siren814 275 830SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 275 830, JASPE est une SCI créée le 9 novembre 2015. Elle est domiciliée 237 rue Clemenceau Bp 42, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE DRUON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASPE

Dénomination
JASPE
SIREN
814 275 830
SIRET (siège)
814 275 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66814275830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 275 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
237 RUE CLEMENCEAU BP 42, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASPE

Acquisition, vente, mise en location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPE

SD

STEPHANIE DRUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

YR

YVES RUFFENACH

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de JASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    814 275 830 00010 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de JASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur JASPE

Quel est le numéro SIREN de JASPE ?

Le numéro SIREN de JASPE est 814 275 830. Le SIRET de son siège social est 814 275 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814275830.

Qui dirige JASPE ?

JASPE est dirigée par STEPHANIE DRUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASPE ?

Le siège social de JASPE est situé 237 rue Clemenceau Bp 42, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

JASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.

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