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JATEC

Active
Siren488 261 553SCI14860 BAVENTCréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JATEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 261 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rouget de Lisle, 14860 Bavent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JATEC

Dénomination
JATEC
SIREN
488 261 553
SIRET (siège)
488 261 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87488261553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 261 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2006
Siège social
3 RUE ROUGET DE LISLE, 14860, BAVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JATEC

La location d'autres biens immobiliers.

Finances de JATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATEC

PD

PHILIPPE DUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

ID

ISABELLE DUPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans

Établissements de JATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14860 BAVENTSiègeActif

    488 261 553 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de JATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur JATEC

Quel est le numéro SIREN de JATEC ?

Le numéro SIREN de JATEC est 488 261 553. Le SIRET de son siège social est 488 261 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488261553.

Qui dirige JATEC ?

JATEC est dirigée par PHILIPPE DUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATEC ?

Le siège social de JATEC est situé 3 rue Rouget de Lisle, 14860 Bavent.

JATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, JATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATEC.

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