JOTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 871 434, JOTC est une SCI créée le 16 novembre 1994. Elle est domiciliée 18 rue de la Petite Justice, 14860 Bavent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER JARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOTC
INSEE- Dénomination
- JOTC
- SIREN
- 398 871 434
- SIRET (siège)
- 398 871 434 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398871434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 871 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 18 RUE DE LA PETITE JUSTICE, 14860, BAVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOTC
Acquisition, construction, propriété de tout immeuble administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de JOTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOTC
INSEEÉtablissements de JOTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14860 BAVENTSiègeActif
398 871 434 00013 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOTC
INPIComptes annuels de JOTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JOTC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOTC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur JOTC
Quel est le numéro SIREN de JOTC ?
Le numéro SIREN de JOTC est 398 871 434. Le SIRET de son siège social est 398 871 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398871434.
Qui dirige JOTC ?
JOTC est dirigée par OLIVIER JARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOTC ?
Le siège social de JOTC est situé 18 rue de la Petite Justice, 14860 Bavent.
JOTC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOTC.
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