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JAUBERT ANDRE

Active
Siren403 240 153Entrepreneur individuel04140 SEYNECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAUBERT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 403 240 153. Son siège social est situé Qua Ste Rose, 04140 Seyne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JAUBERT ANDRE

Dénomination
JAUBERT ANDRE
SIREN
403 240 153
SIRET (siège)
403 240 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06403240153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 240 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
QUA STE ROSE, 04140, SEYNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAUBERT ANDRE

Location de logements

Finances de JAUBERT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUBERT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUBERT ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04140 SEYNESiègeActif

    403 240 153 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 04140 SEYNEFermé

    403 240 153 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

  • 04140 MONTCLARFermé

    403 240 153 00037 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JAUBERT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUBERT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUBERT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUBERT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUBERT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUBERT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUBERT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur JAUBERT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de JAUBERT ANDRE ?

Le numéro SIREN de JAUBERT ANDRE est 403 240 153. Le SIRET de son siège social est 403 240 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403240153.

Où se situe le siège social de JAUBERT ANDRE ?

Le siège social de JAUBERT ANDRE est situé Qua Ste Rose, 04140 Seyne.

JAUBERT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUBERT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUBERT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUBERT ANDRE.

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