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PASCAL YVES

Active
Siren418 807 921Entrepreneur individuel04140 SEYNECréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1985, identifié par le SIREN 418 807 921. Elle est domiciliée Serre Vinatier, 04140 Seyne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL YVES

Dénomination
PASCAL YVES
SIREN
418 807 921
SIRET (siège)
418 807 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41418807921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 807 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
SERRE VINATIER, 04140, SEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL YVES

Location de logements

Finances de PASCAL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SEYNESiègeActif

    418 807 921 00014 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur PASCAL YVES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL YVES ?

Le numéro SIREN de PASCAL YVES est 418 807 921. Le SIRET de son siège social est 418 807 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41418807921.

Où se situe le siège social de PASCAL YVES ?

Le siège social de PASCAL YVES est situé Serre Vinatier, 04140 Seyne.

PASCAL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL YVES.

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