JAUBERT DENYS
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Enregistré sous le numéro SIREN 799 074 406, JAUBERT DENYS est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Fleurs Mulhouse, 68100 Mulhouse. JAUBERT DENYS relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).
Fiche d'identité de JAUBERT DENYS
INSEE- Dénomination
- JAUBERT DENYS
- SIREN
- 799 074 406
- SIRET (siège)
- 799 074 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53799074406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 074 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 14 RUE DES FLEURS MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAUBERT DENYS
FLEURISTE VENTE D ARTICLES DE DECORATION ET DE PRODUITS PARFUMES COURS D ART FLORAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de JAUBERT DENYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
799 074 406 00015 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4776Z
Conformité de JAUBERT DENYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAUBERT DENYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00414
Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse; RG n° : 17/00414
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Mme HARTMANN (Emmanuelle), demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00414
Aucune mention de JAUBERT DENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAUBERT DENYS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-18 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00414
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse; RG n° : 17/00414
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Mme HARTMANN (Emmanuelle), demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00414
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur JAUBERT DENYS
Quel est le numéro SIREN de JAUBERT DENYS ?
Le numéro SIREN de JAUBERT DENYS est 799 074 406. Le SIRET de son siège social est 799 074 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799074406.
Où se situe le siège social de JAUBERT DENYS ?
Le siège social de JAUBERT DENYS est situé 14 rue des Fleurs Mulhouse, 68100 Mulhouse.
JAUBERT DENYS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUBERT DENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUBERT DENYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAUBERT DENYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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