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JAUBERT FRANCIS

Active
Siren404 834 053Entrepreneur individuel66300 SAINT-JEAN-LASSEILLECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 834 053, JAUBERT FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 18 rue des Artisans, 66300 Saint-Jean-Lasseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de JAUBERT FRANCIS

Dénomination
JAUBERT FRANCIS
SIREN
404 834 053
SIRET (siège)
404 834 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91404834053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 834 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
18 RUE DES ARTISANS, 66300, SAINT-JEAN-LASSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAUBERT FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de JAUBERT FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUBERT FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAUBERT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 SAINT-JEAN-LASSEILLESiègeActif

    404 834 053 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAUBERT FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUBERT FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUBERT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUBERT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUBERT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUBERT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUBERT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur JAUBERT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de JAUBERT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de JAUBERT FRANCIS est 404 834 053. Le SIRET de son siège social est 404 834 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404834053.

Où se situe le siège social de JAUBERT FRANCIS ?

Le siège social de JAUBERT FRANCIS est situé 18 rue des Artisans, 66300 Saint-Jean-Lasseille.

JAUBERT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUBERT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUBERT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUBERT FRANCIS.

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