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JAUD

Active
Siren764 204 442SA01100 OYONNAXCréée le 19 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1984, identifiée par le SIREN 764 204 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 295N.

Fiche d'identité de JAUD

Dénomination
JAUD
SIREN
764 204 442
SIRET (siège)
764 204 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05764204442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 764 204 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295N
Date de création
19 avril 1984
Siège social
53 RUE PIERRE DUPONT, 01100, OYONNAX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    764 204 442 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 295N

  • 39360 VIRYFermé

    764 204 442 00058 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 295N

  • 01100 GROISSIATFermé

    764 204 442 00066 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 295N

  • 01100 OYONNAXFermé

    764 204 442 00074 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 295N

Documents juridiques de JAUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1984

Questions fréquentes sur JAUD

Quel est le numéro SIREN de JAUD ?

Le numéro SIREN de JAUD est 764 204 442. Le SIRET de son siège social est 764 204 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05764204442.

Où se situe le siège social de JAUD ?

Le siège social de JAUD est situé 53 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax.

JAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUD.

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