JAUSSAUD BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 340 703 776, JAUSSAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 1973. Elle est domiciliée Rte des Fauvins zone Artisanale, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JAUSSAUD BERNARD
INSEE- Dénomination
- JAUSSAUD BERNARD
- SIREN
- 340 703 776
- SIRET (siège)
- 340 703 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30340703776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 703 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1973
- Siège social
- RTE DES FAUVINS ZONE ARTISANALE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAUSSAUD BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JAUSSAUD BERNARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
340 703 776 00013 · ouvert le 06 juin 1973 · NAF 6820B
- 05000 GAPActif
340 703 776 00021 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A
Conformité de JAUSSAUD BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAUSSAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAUSSAUD BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1973
Questions fréquentes sur JAUSSAUD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD BERNARD ?
Le numéro SIREN de JAUSSAUD BERNARD est 340 703 776. Le SIRET de son siège social est 340 703 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340703776.
Où se situe le siège social de JAUSSAUD BERNARD ?
Le siège social de JAUSSAUD BERNARD est situé Rte des Fauvins zone Artisanale, 05000 Gap.
JAUSSAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUSSAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUSSAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD BERNARD.
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