JAUSSAUD SYLVAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 487 783 110, JAUSSAUD SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grande rue, 25520 Evillers. JAUSSAUD SYLVAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JAUSSAUD SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- JAUSSAUD SYLVAIN
- SIREN
- 487 783 110
- SIRET (siège)
- 487 783 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487783110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 783 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 82 GRANDE RUE, 25520, EVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAUSSAUD SYLVAIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JAUSSAUD SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25520 EVILLERSSiègeActif
487 783 110 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Conformité de JAUSSAUD SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUSSAUD SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAUSSAUD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAUSSAUD SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur JAUSSAUD SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de JAUSSAUD SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de JAUSSAUD SYLVAIN est 487 783 110. Le SIRET de son siège social est 487 783 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487783110.
Où se situe le siège social de JAUSSAUD SYLVAIN ?
Le siège social de JAUSSAUD SYLVAIN est situé 82 Grande rue, 25520 Evillers.
JAUSSAUD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUSSAUD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUSSAUD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUSSAUD SYLVAIN.
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