JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAVA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 668 502. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foncière Route des Monts, 61320 Le Champ-de-la-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par PETERS CAPITAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JAVA
INSEE- Dénomination
- JAVA
- SIREN
- 908 668 502
- SIRET (siège)
- 908 668 502 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65908668502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 668 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- La Foncière Route des Monts, 61320, Le Champ-de-la-Pierre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAVA
L'exercice de l'activité de promotion immobilière, directement ou indirectement, et toute opération qui tend à faire réaliser ou réaliser un projet immobilier et le commercialiser ou le détenir, - l'activité de conseil de toute nature dans le domaine immobilier ou financier ainsi que le montage d'opérations financières et immobilières ou d'ensembles immobiliers complexes - l'acquisition, la prise de participation, la gestion, l'administration, la détention,
Finances de JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVA
INSEELA COMPAGNIE DU LUGUET
Directeur général
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
PETERS CAPITAL
Président de SAS
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de JAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61320 Le Champ-de-la-PierreSiègeActif
908 668 502 00028 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 4110C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
908 668 502 00010 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4110C
Documents juridiques de JAVA
INPIComptes annuels de JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2022-12-29
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-12-17
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Questions fréquentes sur JAVA
Quel est le numéro SIREN de JAVA ?
Le numéro SIREN de JAVA est 908 668 502. Le SIRET de son siège social est 908 668 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65908668502.
Qui dirige JAVA ?
JAVA est dirigée par PETERS CAPITAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAVA ?
Le siège social de JAVA est situé La Foncière Route des Monts, 61320 Le Champ-de-la-Pierre.
JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVA.
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