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JAVEL

Active
Siren492 534 920Société civile03000 MOULINSCréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAVEL est une société civile immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 534 920. Son siège social est situé 16 rue des Minimes, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAVEL

Dénomination
JAVEL
SIREN
492 534 920
SIRET (siège)
492 534 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86492534920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 534 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
16 RUE DES MINIMES, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAVEL

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MOULINS 16 RUE DES MINIMES

Finances de JAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAVEL

JA

JOELLE AUTISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

LP

LUC PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

VP

VIRGINIE PASCAL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

AP

AURELIE PASCAL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de JAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    492 534 920 00011 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur JAVEL

Quel est le numéro SIREN de JAVEL ?

Le numéro SIREN de JAVEL est 492 534 920. Le SIRET de son siège social est 492 534 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492534920.

Qui dirige JAVEL ?

JAVEL est dirigée par JOELLE AUTISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAVEL ?

Le siège social de JAVEL est situé 16 rue des Minimes, 03000 Moulins.

JAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVEL.

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