JAVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 467 370, JAVIE est une SCI créée le 12 mars 2024. Elle est domiciliée 350 Che de Beauvet, 01660 Vandeins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvie DUMORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAVIE
INSEE- Dénomination
- JAVIE
- SIREN
- 987 467 370
- SIRET (siège)
- 987 467 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06987467370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 467 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 350 CHE DE BEAUVET, 01660, VANDEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAVIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, pour ses associés ou à usage locatif, professionnels, artisanaux, commerciaux, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de JAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAVIE
INSEEÉtablissements de JAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 VANDEINSSiègeActif
987 467 370 00019 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAVIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/32814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1991 · N° 89-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-10.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-24
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur JAVIE
Quel est le numéro SIREN de JAVIE ?
Le numéro SIREN de JAVIE est 987 467 370. Le SIRET de son siège social est 987 467 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06987467370.
Qui dirige JAVIE ?
JAVIE est dirigée par Sylvie DUMORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAVIE ?
Le siège social de JAVIE est situé 350 Che de Beauvet, 01660 Vandeins.
JAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAVIE.
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