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SCI LA CROIX

Active
Siren478 329 626SCI01660 VANDEINSCréée le 24 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 329 626. Son siège social est situé 186 Rte de Chaveyriat, 01660 Vandeins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE VENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
478 329 626
SIRET (siège)
478 329 626 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87478329626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 329 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2004
Siège social
186 RTE DE CHAVEYRIAT, 01660, VANDEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

Acquisition de tous biens et droits immobiliers et leurs locations

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

S

SCI CIRLYS

Associé indéfiniment responsable

LV

LILIANE VENET

Gérant

Établissements de SCI LA CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01660 VANDEINSSiègeActif

    478 329 626 00020 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

  • 01170 CESSYFermé

    478 329 626 00012 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : LAISSARD Liliane, Amélie né(e) VENET

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 478 329 626. Le SIRET de son siège social est 478 329 626 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478329626.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par LILIANE VENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé 186 Rte de Chaveyriat, 01660 Vandeins.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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