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JAYA

Active
Siren909 126 005SAS68780 LE HAUT SOULTZBACHCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

JAYA est une SAS immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 126 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Principale Mortzwiller, 68780 Le Haut Soultzbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. La direction est assurée par YANNICK AGULLO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JAYA

Dénomination
JAYA
SIREN
909 126 005
SIRET (siège)
909 126 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24909126005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 126 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
68 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER, 68780, LE HAUT SOULTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAYA

Conception, développement, achat et vente de produits, produits mécaniques, accessoires, consommables utilisé pour les activités de soin et de décoration des ongles et de la peau notamment maquillage et démaquillage, d'hygiène et de beauté, obtention, acquisition, exploitation, inscription, cession et concession de tout ou partie de brevets, licences, savoir-faire, inventions, procédés, marques, dessins et/ou modèle

Finances de JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAYA

YA

YANNICK AGULLO

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 LE HAUT SOULTZBACHSiègeActif

    909 126 005 00018 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 4791A

Documents juridiques de JAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-07

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Marques déposées par JAYA

JAYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 10 SECOND NAILS

    N° 4940692 · Déposée le 27 février 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 7, 8, 21 · valable jusqu’au 27 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAYA

Quel est le numéro SIREN de JAYA ?

Le numéro SIREN de JAYA est 909 126 005. Le SIRET de son siège social est 909 126 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909126005.

Qui dirige JAYA ?

JAYA est dirigée par YANNICK AGULLO, président de sas.

Où se situe le siège social de JAYA ?

Le siège social de JAYA est situé 68 rue Principale Mortzwiller, 68780 Le Haut Soultzbach.

JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAYA.

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