JB DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JB DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 10 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 567 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Orme, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.
Fiche d'identité de JB DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- JB DIFFUSION
- SIREN
- 392 567 863
- SIRET (siège)
- 392 567 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23392567863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 567 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 526A
- Date de création
- 10 octobre 1993
- Siège social
- 8 RUE DE L ORME, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JB DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JB DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JB DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
392 567 863 00015 · ouvert le 10 octobre 1993 · NAF 526A
Documents juridiques de JB DIFFUSION
INPIComptes annuels de JB DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JB DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JB DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JB DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/05671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/21201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 septembre 2022 · N° 19/18209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JB DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1993
Questions fréquentes sur JB DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de JB DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de JB DIFFUSION est 392 567 863. Le SIRET de son siège social est 392 567 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392567863.
Où se situe le siège social de JB DIFFUSION ?
Le siège social de JB DIFFUSION est situé 8 rue de l Orme, 38300 Bourgoin-Jallieu.
JB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, JB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JB DIFFUSION.
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