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MICROCASE

Active
Siren433 842 051549938000 GRENOBLECréée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 842 051, MICROCASE est une 5499 créée le 1er décembre 2000. Son siège social est situé 68 bd Mal Foch, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 526A.

Fiche d'identité de MICROCASE

Dénomination
MICROCASE
SIREN
433 842 051
SIRET (siège)
433 842 051 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50433842051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 842 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
526A
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
68 BD MAL FOCH, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROCASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROCASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    433 842 051 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 526A

Documents juridiques de MICROCASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MICROCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROCASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROCASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROCASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur MICROCASE

Quel est le numéro SIREN de MICROCASE ?

Le numéro SIREN de MICROCASE est 433 842 051. Le SIRET de son siège social est 433 842 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433842051.

Où se situe le siège social de MICROCASE ?

Le siège social de MICROCASE est situé 68 bd Mal Foch, 38000 Grenoble.

MICROCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROCASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROCASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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