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JBA2C

Active
Siren850 197 856SCI76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIECréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JBA2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 197 856. Elle est domiciliée 4 rue des Ecureuils, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FEZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JBA2C

Dénomination
JBA2C
SIREN
850 197 856
SIRET (siège)
850 197 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17850197856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 197 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
4 RUE DES ECUREUILS, 76920, AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JBA2C

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobilier tant en pleine propriété qu'en usufruit

Finances de JBA2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBA2C

JF

JEAN-BAPTISTE FEZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

CP

CECILE POISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de JBA2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIESiègeActif

    850 197 856 00014 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JBA2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de JBA2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBA2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBA2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBA2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur JBA2C

Quel est le numéro SIREN de JBA2C ?

Le numéro SIREN de JBA2C est 850 197 856. Le SIRET de son siège social est 850 197 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850197856.

Qui dirige JBA2C ?

JBA2C est dirigée par JEAN-BAPTISTE FEZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JBA2C ?

Le siège social de JBA2C est situé 4 rue des Ecureuils, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie.

JBA2C est-elle toujours en activité ?

Oui, JBA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBA2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBA2C.

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