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MAJUSCULE

Active
Siren798 412 235SCI76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 412 235, MAJUSCULE est une SCI créée le 12 novembre 2013. Son siège social est situé 3 Sente aux Lievres, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAJUSCULE

Dénomination
MAJUSCULE
SIREN
798 412 235
SIRET (siège)
798 412 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03798412235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 412 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
3 SENTE AUX LIEVRES, 76920, AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAJUSCULE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances de MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULE

LH

LAURENCE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

SN

SEVERIN NIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MAJUSCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIESiègeActif

    798 412 235 00011 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAJUSCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 798 412 235. Le SIRET de son siège social est 798 412 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798412235.

Qui dirige MAJUSCULE ?

MAJUSCULE est dirigée par LAURENCE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?

Le siège social de MAJUSCULE est situé 3 Sente aux Lievres, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie.

MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE.

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