JBAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 994 608, JBAA est une SARL créée le 27 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Augustin Mouille, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par JOSSELIN BOURNEUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JBAA
INSEE- Dénomination
- JBAA
- SIREN
- 752 994 608
- SIRET (siège)
- 752 994 608 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752994608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 994 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- 24 RUE AUGUSTIN MOUILLE, 44400, REZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JBAA
Exercice de la profession d'architecte
Finances de JBAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de JBAA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
752 994 608 00046 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 7111Z
- 53420 CHAILLANDActif
752 994 608 00020 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7111Z
- 44400 REZEFermé
752 994 608 00012 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 7010Z
- 44100 NANTESFermé
752 994 608 00038 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 7111Z
Documents juridiques de JBAA
INPIComptes annuels de JBAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur JBAA
Quel est le numéro SIREN de JBAA ?
Le numéro SIREN de JBAA est 752 994 608. Le SIRET de son siège social est 752 994 608 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752994608.
Qui dirige JBAA ?
JBAA est dirigée par JOSSELIN BOURNEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JBAA ?
Le siège social de JBAA est situé 24 rue Augustin Mouille, 44400 Reze.
JBAA est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAA.
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