JBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JBAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 613 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Grande rue, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BERNARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JBAC
INSEE- Dénomination
- JBAC
- SIREN
- 803 613 405
- SIRET (siège)
- 803 613 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93803613405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 613 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- 64 GRANDE RUE, 25420, VOUJEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBAC
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de JBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de JBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25420 VOUJEAUCOURTSiègeActif
803 613 405 00015 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBAC
INPIComptes annuels de JBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur JBAC
Quel est le numéro SIREN de JBAC ?
Le numéro SIREN de JBAC est 803 613 405. Le SIRET de son siège social est 803 613 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803613405.
Qui dirige JBAC ?
JBAC est dirigée par JEROME BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBAC ?
Le siège social de JBAC est situé 64 Grande rue, 25420 Voujeaucourt.
JBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAC.
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