JBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 536 603. Elle est domiciliée 3 Che du Dromont, 70210 Saponcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JBMA
INSEE- Dénomination
- JBMA
- SIREN
- 798 536 603
- SIRET (siège)
- 798 536 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798536603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 536 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 3 CHE DU DROMONT, 70210, SAPONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBMA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous biens immobiliers.
Finances de JBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de JBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 SAPONCOURTSiègeActif
798 536 603 00011 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBMA
INPIComptes annuels de JBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur JBMA
Quel est le numéro SIREN de JBMA ?
Le numéro SIREN de JBMA est 798 536 603. Le SIRET de son siège social est 798 536 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798536603.
Qui dirige JBMA ?
JBMA est dirigée par MARIE LAVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBMA ?
Le siège social de JBMA est situé 3 Che du Dromont, 70210 Saponcourt.
JBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBMA.
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