JBVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JBVA est une SCI immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 723 566. Son siège social est situé Le Pres Calas, 21320 Essey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JBVA
INSEE- Dénomination
- JBVA
- SIREN
- 482 723 566
- SIRET (siège)
- 482 723 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482723566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 723 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- LE PRES CALAS, 21320, ESSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, notamment un ensemble immobilier sis à ESSEY (Côte d'Or). La mise à disposition desdits biens et droits immobiliers, y compris à titre gratuit, au profit des associés.
Finances de JBVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de JBVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 ESSEYSiègeActif
482 723 566 00014 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBVA
INPIComptes annuels de JBVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBVA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur JBVA
Quel est le numéro SIREN de JBVA ?
Le numéro SIREN de JBVA est 482 723 566. Le SIRET de son siège social est 482 723 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482723566.
Qui dirige JBVA ?
JBVA est dirigée par VERONIQUE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JBVA ?
Le siège social de JBVA est situé Le Pres Calas, 21320 Essey.
JBVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JBVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBVA.
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