JC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 31 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 455 543. Son siège social est situé 27 Ave du General Leclerc, 06230 Villefranche sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de JC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JC CONSTRUCTION
- SIREN
- 380 455 543
- SIRET (siège)
- 380 455 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380455543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 455 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 mars 1991
- Siège social
- 27 AVE DU GENERAL LECLERC, 06230, VILLEFRANCHE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE SUR MERSiègeFermé
380 455 543 00013 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de JC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1991
Questions fréquentes sur JC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JC CONSTRUCTION est 380 455 543. Le SIRET de son siège social est 380 455 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380455543.
Où se situe le siège social de JC CONSTRUCTION ?
Le siège social de JC CONSTRUCTION est situé 27 Ave du General Leclerc, 06230 Villefranche sur Mer.
JC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC CONSTRUCTION.
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