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JC.D.DUTEL

Fermée
Siren449 144 062SCI42560 MAROLSRadiée le 27 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 €

JC.D.DUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 144 062. Elle est domiciliée La Cote, 42560 Marols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DUTEL, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2022.

Fiche d'identité de JC.D.DUTEL

Dénomination
JC.D.DUTEL
SIREN
449 144 062
SIRET (siège)
449 144 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57449144062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 144 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2003
Date de radiation
27 juillet 2022
Siège social
LA COTE, 42560, MAROLS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JC.D.DUTEL

acquisition administration gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier

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Finances de JC.D.DUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JC.D.DUTEL

JD

JEAN DUTEL

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022

DD

DOMINIQUE DUTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JC.D.DUTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42560 MAROLSSiègeFermé

    449 144 062 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JC.D.DUTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Conformité de JC.D.DUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC.D.DUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JC.D.DUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JC.D.DUTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUTEL Jean Claude Léon nom d'usage : DUTEL n'est plus gérant. DUTEL Jean Claude Léon nom d'usage : DUTEL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur JC.D.DUTEL

Quel est le numéro SIREN de JC.D.DUTEL ?

Le numéro SIREN de JC.D.DUTEL est 449 144 062. Le SIRET de son siège social est 449 144 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449144062.

Qui dirige JC.D.DUTEL ?

JC.D.DUTEL est dirigée par JEAN DUTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JC.D.DUTEL ?

Le siège social de JC.D.DUTEL est situé La Cote, 42560 Marols.

JC.D.DUTEL est-elle toujours en activité ?

Non, JC.D.DUTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2022.

JC.D.DUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC.D.DUTEL.

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