JC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 772 935. Son siège social est situé 10 RUE des Sagnes, 03410 Domérat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Cyril RABET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JC IMMO
INSEE- Dénomination
- JC IMMO
- SIREN
- 939 772 935
- SIRET (siège)
- 939 772 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43939772935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 772 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 10 RUE des Sagnes, 03410, Domérat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JC IMMO
L'acquisition par tous moyens de tout ou partie d'immeubles en pleine propriété ou en usufruit, droits sociaux, parts ou lots donnant vocation à la jouissance puis à l'attribution en pleine propriété de tout ou partie d'immeubles ou locaux. Leur gestion, leur exploitation par bail ou autrement, leur location, leur administration, leur mise en valeur, leur transformation, la vente desdits biens. Et plus généralement, toutes opérations quelconques immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
Finances de JC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
Établissements de JC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DomératSiègeActif
939 772 935 00010 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JC IMMO
INPIComptes annuels de JC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-17
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur JC IMMO
Quel est le numéro SIREN de JC IMMO ?
Le numéro SIREN de JC IMMO est 939 772 935. Le SIRET de son siège social est 939 772 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43939772935.
Qui dirige JC IMMO ?
JC IMMO est dirigée par Cyril RABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JC IMMO ?
Le siège social de JC IMMO est situé 10 RUE des Sagnes, 03410 Domérat.
JC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC IMMO.
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