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JC4A

Active
Siren904 903 036SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 903 036, JC4A est une SCI créée le 5 novembre 2021. Elle est domiciliée 10 Pl Saint Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JC4A

Dénomination
JC4A
SIREN
904 903 036
SIRET (siège)
904 903 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93904903036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 903 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
10 PL SAINT PIERRE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC4A

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de JC4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC4A

CL

CHISTELE LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

JM

JEAN MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de JC4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    904 903 036 00013 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JC4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JC4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JC4A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC4A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-10-11

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur JC4A

Quel est le numéro SIREN de JC4A ?

Le numéro SIREN de JC4A est 904 903 036. Le SIRET de son siège social est 904 903 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93904903036.

Qui dirige JC4A ?

JC4A est dirigée par JEAN MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JC4A ?

Le siège social de JC4A est situé 10 Pl Saint Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains.

JC4A est-elle toujours en activité ?

Oui, JC4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC4A.

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