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JCA

Active
Siren820 069 706654017300 ROCHEFORTCréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 069 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jacques AERTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCA

Dénomination
JCA
SIREN
820 069 706
SIRET (siège)
820 069 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70820069706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 069 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2016
Siège social
34 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCA

propriété administration et exploitation des biens immobiliers qui seront acquis par bail apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale la vente des mêmes immeubles l'acquisition d'autres immeubles ainsi que l'échange de ces biens

Finances de JCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOSAIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

JA

Jacques AERTS

Gérant

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de JCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    820 069 706 00019 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de JCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur JCA

Quel est le numéro SIREN de JCA ?

Le numéro SIREN de JCA est 820 069 706. Le SIRET de son siège social est 820 069 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820069706.

Qui dirige JCA ?

JCA est dirigée par Jacques AERTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCA ?

Le siège social de JCA est situé 34 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.

JCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA.

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