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JCA ESTATE

Active
Siren901 002 196SCI16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCA ESTATE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 002 196. Son siège social est situé 24 B rue Raoul Verlet, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DS INNOVATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCA ESTATE

Dénomination
JCA ESTATE
SIREN
901 002 196
SIRET (siège)
901 002 196 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41901002196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 002 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
24 B RUE RAOUL VERLET, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCA ESTATE

l'acquisition, en futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,j l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de JCA ESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA ESTATE

D

DS INNOVATIONS

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

JM

JOEL MARTINS BATISTA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AP

Anthony, Robert, Jacky POUPEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2023

JM

Joël MARTINS BASTISTA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2023

CM

Clémence MERON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCA ESTATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    901 002 196 00011 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCA ESTATE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JCA ESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA ESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCA ESTATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCA ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA ESTATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : DS INNOVATIONS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur JCA ESTATE

Quel est le numéro SIREN de JCA ESTATE ?

Le numéro SIREN de JCA ESTATE est 901 002 196. Le SIRET de son siège social est 901 002 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901002196.

Qui dirige JCA ESTATE ?

JCA ESTATE est dirigée par DS INNOVATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCA ESTATE ?

Le siège social de JCA ESTATE est situé 24 B rue Raoul Verlet, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

JCA ESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA ESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA ESTATE.

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