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JCA PATRIMOINE

Active
Siren919 958 728SCI17210 BUSSAC-FORETCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCA PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 958 728. Elle est domiciliée 9 Che les Sards, 17210 Bussac-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCA PATRIMOINE

Dénomination
JCA PATRIMOINE
SIREN
919 958 728
SIRET (siège)
919 958 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89919958728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 958 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
9 CHE LES SARDS, 17210, BUSSAC-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCA PATRIMOINE

L'acquisition, la propriété et la gestion, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers et droits immobiliers en quelque endroit qu'ils se trouvent, à usage d'habitation, commerciale, industrielle, professionnelle ou mixte dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitions, construction, échanges, apports ou autrement

Finances de JCA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA PATRIMOINE

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

AB

AMELIE BICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

A

A.C.A PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de JCA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif

    919 958 728 00017 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCA PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JCA PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur JCA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de JCA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de JCA PATRIMOINE est 919 958 728. Le SIRET de son siège social est 919 958 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89919958728.

Qui dirige JCA PATRIMOINE ?

JCA PATRIMOINE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCA PATRIMOINE ?

Le siège social de JCA PATRIMOINE est situé 9 Che les Sards, 17210 Bussac-Foret.

JCA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA PATRIMOINE.

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