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SCI BUSSAC

Active
Siren978 251 536SCI17210 BUSSAC-FORETCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 978 251 536. Son siège social est situé La Petite Ferriere, 17210 Bussac-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par hakan tasim, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSAC

Dénomination
SCI BUSSAC
SIREN
978 251 536
SIRET (siège)
978 251 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26978251536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 251 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2023
Siège social
LA PETITE FERRIERE, 17210, BUSSAC-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSAC

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSAC

HT

hakan tasim

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

SS

sabrina sahin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif

    978 251 536 00014 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur SCI BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSAC est 978 251 536. Le SIRET de son siège social est 978 251 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26978251536.

Qui dirige SCI BUSSAC ?

SCI BUSSAC est dirigée par hakan tasim, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSAC ?

Le siège social de SCI BUSSAC est situé La Petite Ferriere, 17210 Bussac-Foret.

SCI BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSAC.

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