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JCA SYSTEMS

Active
Siren401 557 137SARL66450 POLLESTRESCréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JCA SYSTEMS est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 557 137. Son siège social est situé rue des Fournils, 66450 Pollestres. Son activité principale relève du code NAF 515L.

Fiche d'identité de JCA SYSTEMS

Dénomination
JCA SYSTEMS
SIREN
401 557 137
SIRET (siège)
401 557 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02401557137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 557 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 juin 1995
Siège social
RUE DES FOURNILS, 66450, POLLESTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JCA SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JCA SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66450 POLLESTRESSiègeFermé

    401 557 137 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 515L

  • 66000 PERPIGNANFermé

    401 557 137 00023 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 515L

Documents juridiques de JCA SYSTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de JCA SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCA SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCA SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCA SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA SYSTEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur JCA SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de JCA SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de JCA SYSTEMS est 401 557 137. Le SIRET de son siège social est 401 557 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401557137.

Où se situe le siège social de JCA SYSTEMS ?

Le siège social de JCA SYSTEMS est situé rue des Fournils, 66450 Pollestres.

JCA SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCA SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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