JCDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 345 603, JCDA est une SCI créée le 14 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE des Haies, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE AZOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCDA
INSEE- Dénomination
- JCDA
- SIREN
- 398 345 603
- SIRET (siège)
- 398 345 603 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398345603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 345 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 18 RUE des Haies, 75020, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JCDA
L administration de biens la gestion la propriété et l exploitation location ou toutes autres formes ne modifiant en rien le caractère civil de la société
Finances de JCDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de JCDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
398 345 603 00029 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
398 345 603 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCDA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024032953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/52245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/09612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur JCDA
Quel est le numéro SIREN de JCDA ?
Le numéro SIREN de JCDA est 398 345 603. Le SIRET de son siège social est 398 345 603 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398345603.
Qui dirige JCDA ?
JCDA est dirigée par JEAN-CLAUDE AZOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCDA ?
Le siège social de JCDA est situé 18 RUE des Haies, 75020 Paris.
JCDA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCDA.
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