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JCL IMMO

Active
Siren828 986 299SCI84140 AvignonCréée le 12 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 986 299. Elle est domiciliée 354 A RUE du Bon Vent, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE HTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCL IMMO

Dénomination
JCL IMMO
SIREN
828 986 299
SIRET (siège)
828 986 299 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62828986299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 986 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2017
Siège social
354 A RUE du Bon Vent, 84140, Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCL IMMO

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de JCL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCL IMMO

F

FONCIERE HTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

PR

Philippe RUIU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant HERRMANN

Sté par actions simplifiée FONCIERE HTA devient gérant. HERRMANN Jean-Luc nom d'usage · de juillet 2026 à octobre 2026

JH

Jean-Luc nom d'usage : HERRMANN HERRMANN

Gérant · de avril 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCL IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84140 AvignonSiègeActif

    828 986 299 00026 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 26120 MontélierFermé

    828 986 299 00018 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCL IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de JCL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCL IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2026-10-07 · Début d'activité : 2026-09-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée FONCIERE HTA devient gérant. HERRMANN Jean-Luc nom d'usage : HERRMANN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur JCL IMMO

Quel est le numéro SIREN de JCL IMMO ?

Le numéro SIREN de JCL IMMO est 828 986 299. Le SIRET de son siège social est 828 986 299 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62828986299.

Qui dirige JCL IMMO ?

JCL IMMO est dirigée par FONCIERE HTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCL IMMO ?

Le siège social de JCL IMMO est situé 354 A RUE du Bon Vent, 84140 Avignon.

JCL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JCL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCL IMMO.