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JCPAT

Active
Siren495 145 872SCI97215 RIVIERE-SALEECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

JCPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 145 872. Son siège social est situé 45 rue des Etages, 97215 Riviere-Salee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCPAT

Dénomination
JCPAT
SIREN
495 145 872
SIRET (siège)
495 145 872 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95495145872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 145 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
45 RUE DES ETAGES, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCPAT

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de JCPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCPAT

JF

JEAN-CHRISTOPHE FAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

EF

ESTEBAN FAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

DT

DYLAN TAVARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de JCPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif

    495 145 872 00026 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

  • 33390 CAMPUGNANFermé

    495 145 872 00018 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de JCPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculée le 2007-03-27 · Début d'activité : 2007-02-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur JCPAT

Quel est le numéro SIREN de JCPAT ?

Le numéro SIREN de JCPAT est 495 145 872. Le SIRET de son siège social est 495 145 872 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95495145872.

Qui dirige JCPAT ?

JCPAT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCPAT ?

Le siège social de JCPAT est situé 45 rue des Etages, 97215 Riviere-Salee.

JCPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JCPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCPAT.

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