JCV HN
Active2562B · Mécanique industrielle
JCV HN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 483 652. Son siège social est situé 4 rue des Artisans, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B).
Fiche d'identité de JCV HN
INSEE- Dénomination
- JCV HN
- SIREN
- 504 483 652
- SIRET (siège)
- 504 483 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29504483652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 483 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE DES ARTISANS, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JCV HN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JCV HN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeFermé
504 483 652 00013 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 2562B
Documents juridiques de JCV HN
INPIConformité de JCV HN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCV HN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2009. Clôturée le 04 août 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Me Michel, Administrateur Judiciaire Associé Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCV HN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCV HN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JCV HN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Me Michel, Administrateur Judiciaire Associé Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur JCV HN
Quel est le numéro SIREN de JCV HN ?
Le numéro SIREN de JCV HN est 504 483 652. Le SIRET de son siège social est 504 483 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29504483652.
Où se situe le siège social de JCV HN ?
Le siège social de JCV HN est situé 4 rue des Artisans, 78760 Jouars-Pontchartrain.
JCV HN est-elle toujours en activité ?
Oui, JCV HN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCV HN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JCV HN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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