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JCVAL

Active
Siren943 259 267SCI14790 Fontaine-ÉtoupefourCréée le 23 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCVAL est une SCI immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 259 267. Son siège social est situé 9 RUE du Miébord, 14790 Fontaine-Étoupefour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE STÉPHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCVAL

Dénomination
JCVAL
SIREN
943 259 267
SIRET (siège)
943 259 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14943259267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 259 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2025
Siège social
9 RUE du Miébord, 14790, Fontaine-Étoupefour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCVAL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JCVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCVAL

JS

JEAN-CLAUDE STÉPHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

VS

VALÉRIAN STÉPHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de JCVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 Fontaine-ÉtoupefourSiègeActif

    943 259 267 00012 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JCVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur JCVAL

Quel est le numéro SIREN de JCVAL ?

Le numéro SIREN de JCVAL est 943 259 267. Le SIRET de son siège social est 943 259 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14943259267.

Qui dirige JCVAL ?

JCVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE STÉPHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCVAL ?

Le siège social de JCVAL est situé 9 RUE du Miébord, 14790 Fontaine-Étoupefour.

JCVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JCVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCVAL.

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