FONCIERE DLT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
FONCIERE DLT est une SCI immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 982 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Rocreuil, 14790 Fontaine-Étoupefour. FONCIERE DLT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier DECOUTERE, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DLT
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DLT
- SIREN
- 942 982 356
- SIRET (siège)
- 942 982 356 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86942982356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 982 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 2 CHE du Rocreuil, 14790, Fontaine-Étoupefour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE DLT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
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Finances de FONCIERE DLT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DLT
INSEEDECOUTERE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an
LE TIEC PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an
Établissements de FONCIERE DLT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 Fontaine-ÉtoupefourSiègeActif
942 982 356 00019 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DLT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DLT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DLT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DLT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur FONCIERE DLT
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DLT ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DLT est 942 982 356. Le SIRET de son siège social est 942 982 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86942982356.
Qui dirige FONCIERE DLT ?
FONCIERE DLT est dirigée par Olivier DECOUTERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DLT ?
Le siège social de FONCIERE DLT est situé 2 CHE du Rocreuil, 14790 Fontaine-Étoupefour.
FONCIERE DLT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DLT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DLT.
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