JD AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
JD AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 062 630. Son siège social est situé 45 RUE de la République, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Jean-Pascal JUAN, président de sas.
Fiche d'identité de JD AVOCATS
INSEE- Dénomination
- JD AVOCATS
- SIREN
- 990 062 630
- SIRET (siège)
- 990 062 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81990062630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 062 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 octobre 2025
- Siège social
- 45 RUE de la République, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JD AVOCATS
la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi, la formation professionnelle, la mise à disposition de moyens matériels et de locaux
Finances de JD AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JD AVOCATS
INSEEÉtablissements de JD AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
990 062 630 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JD AVOCATS
INPIComptes annuels de JD AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JD AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JD AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JD AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JD AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JD AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JD AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2025
Questions fréquentes sur JD AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de JD AVOCATS ?
Le numéro SIREN de JD AVOCATS est 990 062 630. Le SIRET de son siège social est 990 062 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990062630.
Qui dirige JD AVOCATS ?
JD AVOCATS est dirigée par Jean-Pascal JUAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JD AVOCATS ?
Le siège social de JD AVOCATS est situé 45 RUE de la République, 13200 Arles.
JD AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, JD AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JD AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JD AVOCATS.
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