JEAN-ALAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 809 465, JEAN-ALAIN est une SCI créée le 10 avril 2018. Elle est domiciliée 13 rue la Motte Picquet, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN-ALAIN
INSEE- Dénomination
- JEAN-ALAIN
- SIREN
- 838 809 465
- SIRET (siège)
- 838 809 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87838809465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 809 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 13 RUE LA MOTTE PICQUET, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-ALAIN
L' acquisition, l'administration, la location et la vente d'immeubles
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Finances de JEAN-ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-ALAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
Établissements de JEAN-ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
838 809 465 00019 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN-ALAIN
INPIConformité de JEAN-ALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-ALAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 97-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-ALAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-27
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur JEAN-ALAIN
Quel est le numéro SIREN de JEAN-ALAIN ?
Le numéro SIREN de JEAN-ALAIN est 838 809 465. Le SIRET de son siège social est 838 809 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87838809465.
Qui dirige JEAN-ALAIN ?
JEAN-ALAIN est dirigée par PIERRE-ANTOINE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN-ALAIN ?
Le siège social de JEAN-ALAIN est situé 13 rue la Motte Picquet, 35000 Rennes.
JEAN-ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-ALAIN.
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