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JEAN-BAPT

Active
Siren523 144 855SCI38200 LUZINAYCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 144 855, JEAN-BAPT est une SCI créée le 16 juin 2010. Son siège social est situé 98 Les Illins, 38200 Luzinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PERCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN-BAPT

Dénomination
JEAN-BAPT
SIREN
523 144 855
SIRET (siège)
523 144 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88523144855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 144 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
98 LES ILLINS, 38200, LUZINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN-BAPT

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux.

Finances de JEAN-BAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-BAPT

CP

CHRISTIAN PERCHE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

LT

LAURENCE TRACOULAT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

M

MABONNETOILE

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de JEAN-BAPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 LUZINAYSiègeActif

    523 144 855 00013 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN-BAPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de JEAN-BAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN-BAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN-BAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-BAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN-BAPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-BAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN-BAPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur JEAN-BAPT

Quel est le numéro SIREN de JEAN-BAPT ?

Le numéro SIREN de JEAN-BAPT est 523 144 855. Le SIRET de son siège social est 523 144 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523144855.

Qui dirige JEAN-BAPT ?

JEAN-BAPT est dirigée par CHRISTIAN PERCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN-BAPT ?

Le siège social de JEAN-BAPT est situé 98 Les Illins, 38200 Luzinay.

JEAN-BAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-BAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-BAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-BAPT.

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