JEAN-BAPTISTE MANUEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
JEAN-BAPTISTE MANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifié par le SIREN 447 805 896. Elle est domiciliée Camp Chazeau Savane Moulinier, 97260 Morne Rouge. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de JEAN-BAPTISTE MANUEL
INSEE- Dénomination
- JEAN-BAPTISTE MANUEL
- SIREN
- 447 805 896
- SIRET (siège)
- 447 805 896 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR01447805896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 805 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- CAMP CHAZEAU SAVANE MOULINIER, 97260, MORNE ROUGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-BAPTISTE MANUEL
Elevage d'autres bovins et de buffles,Autres cultures non permanentes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Établissements de JEAN-BAPTISTE MANUEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97260 MORNE ROUGESiègeActif
447 805 896 00035 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z
- 97260 MORNE ROUGEFermé
447 805 896 00019 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 0113Z
- 97250 SAINT-PIERREFermé
447 805 896 00027 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 0142Z
Conformité de JEAN-BAPTISTE MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN-BAPTISTE MANUEL.
Ouverte le 20 juin 2017. Plan arrêté le 10 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
extrait de jugement prononçant l’homologation du plan de redressement sur une durée de 15 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de CEP : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE. Mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 FORT-DE-FRANCE Cedex. N° RG : 17/00015
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Lesly), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00015
Aucune mention de JEAN-BAPTISTE MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-BAPTISTE MANUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-10 · extrait de jugement prononçant lâhomologation du plan de redressement sur une durée de 15 ans. Met fin aux fonctions de lâadministrateur judiciaire et le désigne en qualité de CEP : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité de CEP, centre dâaffaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE. Mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, centre dâAffaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 FORT-DE-FRANCE Cedex. N° RG : 17/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Lesly), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00015
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur JEAN-BAPTISTE MANUEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE MANUEL ?
Le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE MANUEL est 447 805 896. Le SIRET de son siège social est 447 805 896 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447805896.
Où se situe le siège social de JEAN-BAPTISTE MANUEL ?
Le siège social de JEAN-BAPTISTE MANUEL est situé Camp Chazeau Savane Moulinier, 97260 Morne Rouge.
JEAN-BAPTISTE MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-BAPTISTE MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-BAPTISTE MANUEL est-elle en procédure collective ?
JEAN-BAPTISTE MANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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