JEAN BATISTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
JEAN BATISTE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 015 440. Son siège social est situé 1048 AV DES HIRONDELLES La Tour de Mare, 83600 Frejus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GIUDICELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN BATISTE
INSEE- Dénomination
- JEAN BATISTE
- SIREN
- 485 015 440
- SIRET (siège)
- 485 015 440 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63485015440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 015 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- 1048 AV DES HIRONDELLES La Tour de Mare, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEAN BATISTE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION, MISE EN GARANTIE ET CONSTITUTION DE SURETES, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUT EMPRUNT
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Finances de JEAN BATISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN BATISTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEAN BATISTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
485 015 440 00020 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
485 015 440 00012 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAN BATISTE
INPIConformité de JEAN BATISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BATISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BATISTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN BATISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN BATISTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur JEAN BATISTE
Quel est le numéro SIREN de JEAN BATISTE ?
Le numéro SIREN de JEAN BATISTE est 485 015 440. Le SIRET de son siège social est 485 015 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63485015440.
Qui dirige JEAN BATISTE ?
JEAN BATISTE est dirigée par JEAN GIUDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN BATISTE ?
Le siège social de JEAN BATISTE est situé 1048 AV DES HIRONDELLES La Tour de Mare, 83600 Frejus.
JEAN BATISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN BATISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN BATISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BATISTE.
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