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JEAN BERNARD

Active
Siren930 529 466SCI74600 AnnecyCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 529 466, JEAN BERNARD est une SCI créée le 1er juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Chevreuils, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CHAPALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN BERNARD

Dénomination
JEAN BERNARD
SIREN
930 529 466
SIRET (siège)
930 529 466 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93930529466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 529 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
1 ALL des Chevreuils, 74600, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN BERNARD

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur mise en location

Finances de JEAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN BERNARD

AC

ARNAUD CHAPALAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de JEAN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    930 529 466 00029 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 74600 AnnecyFermé

    930 529 466 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN BERNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JEAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur JEAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de JEAN BERNARD est 930 529 466. Le SIRET de son siège social est 930 529 466 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93930529466.

Qui dirige JEAN BERNARD ?

JEAN BERNARD est dirigée par ARNAUD CHAPALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JEAN BERNARD ?

Le siège social de JEAN BERNARD est situé 1 ALL des Chevreuils, 74600 Annecy.

JEAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN BERNARD.

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